Un de nos correspondants nous informe des dangers de cette loi. Nous demandons à nos lecteurs de lire l’article et suivant leur opinion d’agir pour créer le débat autour de cette loi.
Ceci viens renforcer notre dossier sur les droits d’auteurs que vous trouverez sur notre blog.
« Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.
En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright.
Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des œuvres orphelines (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain.
Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations.
Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/
et diffusez-le largement. (Pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs)
Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre quelques secondes pour faire ce geste.
Les membres des Conseils d’administration de l’UPC et de FreeLens
Sites : www.upc.fr et www.anjrpc-freelens.org
Voici une traduction de la pétition en ligne :
" Chers membres du Congrès ,
Nous avons signé cette pétition pour exprimer notre profond désaccord concernant le projet de loi sénatorial 2913 et le projet de loi 5889 de la Chambre des Représentants présentés au Congrès. Nous nous opposons fermement à cette législation et vous prions instamment de voter contre. Nous croyons que ces lois transgressent les droits des artistes , journalistes , citoyens américains et citoyens du monde. Pour mieux comprendre notre point de vue lisez s'il vous plaît l'exposé ci-dessous de notre groupe de base : Un Million de Gens Contre le projet de loi sur les Œuvres Orphelines.
Le décret Shawn Bentley sur les oeuvres orphelines de 2008 (S.2913 et H.R.5889) est une loi extrêmement compliquée qui a des conséquences énormes pour tous les américains et tous les gens en général.
Nous croyons que cette loi est une tentative insidieuse de contourner les lois américaines et internationales sur le copyright qui protègent les photojournalistes , les journalistes multimedias , les écrivains , les artistes, les dessinateurs , les illustrateurs , les videographes , les musiciens , les citoyens américains , et tous les gens qui prennent des photos , font des videos ou créent de l'art.
Suite à un examen sérieux de cette loi et des groupes de lobbying qui militent en sa faveur , nous avons conclu que ceci est une menace pour les droits de propriété intellectuelle , la vie privée et la liberté de parole de tous les américains et de tout le monde.
Nous croyons que c'est un droit inaliénable de toute personne ou artiste individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos , musiques ou peintures sont utilisés pour l'éternité .
Nous croyons que c'est un droit inaliénable de toute personne ou artiste individuel de décider comment leurs photos , illustrations , videos , musiques ou peintures sont utilisés pour l'éternité .
Nous croyons qu'une protection forte de ce droit empêchera toute personne , entreprise , institution ou gouvernement de contrôler progressivement le monde de l'art et des images. Nous sommes contre toute loi qui directement ou indirectement sert à contourner ce droit inaliénable. Nous sommes contre le fait que le gouvernement américain puisse , directement ou indirectement , obliger les artistes et les journalistes à enregistrer leur art et leurs photographies dans une base de données géante prescrite par cette législation. Nous croyons que ceci est une menace pour la liberté de parole et la vie privée. Une telle base de données autoriserait n'importe quel gouvernement , corps constitué ou individu à pister les mouvements des journalistes qui prennent des photos et réfléchissent le travail des artistes.
Auteur : ReporterSoleil Thor
